Plans de relance : le RFF et le Green Deal Europeen

Le RRF et le Green Deal européen

GreenWin a produit un guide des aides européennes utiles pour les domaines d’activités stratégiques et les thématiques prioritaires de la feuille de route 2020-2025.

Il est disponible en ligne, sur le site greenwin.be.

 

Le pacte vert pour l’Europe – The European Green Deal – et son impact sur les financements disponibles à l’UE.

‘Le pacte vert pour l’Europe est une réponse aux défis climatiques et ceux liés à l’environnement. Cette nouvelle stratégie de croissance vise à transformer l’Union Européenne (UE) en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, caractérisée par l’absence d’émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 et dans laquelle la croissance économique sera dissociée de l’utilisation des ressources’ (Commission Européenne, 2019)

‘Les nouvelles technologies, les solutions durables et l’innovation de rupture sont essentielles pour atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe. Pour préserver son avantage concurrentiel dans le domaine des technologies propres, l’UE doit renforcer considérablement le déploiement et la démonstration à grande échelle de nouvelles technologies dans l’ensemble des secteurs et du marché unique, en créant de nouvelles chaînes de valeur innovantes. Ce défi dépasse les moyens des États membres pris isolément. Horizon Europe, en synergie avec d’autres programmes de l’UE, jouera un rôle central dans la mobilisation des investissements publics et privés nationaux. Au moins 35 % du budget d’Horizon Europe financeront de nouvelles solutions pour le climat qui permettront de mettre en œuvre le pacte vert. (Commission Européenne, 2019)

L’ensemble des instruments disponibles dans le cadre du programme Horizon Europe soutiendra les efforts de recherche et d’innovation nécessaires. Quatre «missions du pacte vert» contribueront à apporter des changements à grande échelle dans des domaines tels que l’adaptation au changement climatique, les océans, les villes et les sols. Ces missions réuniront un large éventail de parties prenantes, dont les régions et les citoyens. Les partenariats avec l’industrie et les États membres soutiendront la recherche et l’innovation

  • dans le domaine des transports, y compris les batteries,
    l’hydrogène propre,
  • la sidérurgie à faibles émissions de carbone, et
  • dans les secteurs de la bioéconomie circulaire et de l’environnement bâti’ (Commission Européenne, 2019)

Le RRF – Recovery and Resilience Facility : quésaco ?

En français, la facilité pour la reprise et la résilience est le principal instrument au cœur de NextGenerationEU, un instrument temporaire pour la relance qui permet à la Commission européenne de lever des fonds pour contribuer à réparer les dommages économiques et sociaux immédiats causés par la pandémie de COVID-19. En outre, la facilité est étroitement alignée sur les priorités de la Commission afin de garantir, à long terme, une reprise durable et inclusive qui favorise les transitions écologique et numérique. Elle aidera l’Union à sortir plus forte et plus résiliente de la crise actuelle.

Les états membres ont rentré des propositions qui ont fait l’objet de sélections au financement sur base des critères illustrés dans cette infographie :

 

Les Régions ont fait remonter leurs propositions auprès du Secrétaire d’Etat à la Relance économique et à l’innovation du gouvernement fédéral, qui, avec son équipe, à peaufiner la présentation de la proposition de la Belgique dans son ensemble auprès des instances européennes de sélection.

La mise en œuvre de chaque plan national/régional fait l’objet d’un monitoring dont les évaluations conditionnent la libération des fonds selon la réalisation des objectifs intermédiaires.

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