Procédure

GreenWin et la confidentialité de vos projets

La confidentialité est une de nos priorités. Dans le cadre du montage de votre projet, l’équipe du pôle GreenWin s’engage, à chaque étape, à garder secrètes les informations confidentielles auxquelles elle aurait accès et à ne pas divulguer ces informations sauf accord préalable écrit de leur(s) titulaire(s)

 

 


Plus précisément les règles suivantes sont appliquées :

Vos projets sont traités par le pôle dans la confidentialité la plus stricte

  • Tous les membres de l’équipe, experts et administrateurs du pôle ont signé une convention de secret qui les engage personnellement

L’équipe opérationnelle est donc également tenue à la confidentialité

  • Les idées proposées dans les groupes de travail sont issues de documents publics ou de propositions des Universités ou CRA.
  • Si le thème proposé débouche sur un projet, la discussion se poursuit en groupe restreint avec les partenaires directement intéressés.
  • Sur base d’une lettre d’intention, c’est vous qui acceptez le nom d’un (des) partenaire(s) potentiel(s).
  • Deux projets proches seront rapprochés avec l’accord de tous les partenaires concernés.

Le comité d’évaluation et le jury sont aussi tenus par ce devoir de confidentialité

Les noms des experts qui liront vos dossiers vous sont soumis et vous pouvez motiver votre refus d’un expert.

Le conseil de gouvernance n’échappe pas à cette règle

Le contenu des dossiers détaillés n’est jamais communiqué aux membres du Conseil.
Malgré cela vous pouvez signaler un conflit d’intérêt et l’administrateur se retire lorsque votre projet est traité pour sa sélection par le pôle.

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