Appels à projets 2017

Des opportunités à ne pas manquer via les appels à projets "Pôle" 2017

Madame, Monsieur, Cher membre, 

Vous êtes une entreprise innovante (GE ou PME), un service de recherche, un organisme de formation, une collectivité ? Vous êtes porteur d’un projet ou simplement d’une idée que vous souhaitez développer ? Vous cherchez les bons partenaires pour mener votre projet au succès ?

Le pôle GreenWin peut vous y aider ! Les appels de l'année 2017 sont lancés. Ils concernent des projets de recherche, de formation ou d'investissements mutualisés visant à accélérer la croissance des entreprises.

Deux appels à projets sont programmés en 2017 :

  • Appel 21 - Juin 2017
  • Appel 22 - Décembre 2017

Vous trouverez, ci-dessous (dans les documents à télécharger), le calendrier de ces appels à projets.

Afin d’aider au mieux les porteurs de projet, une série d’étapes ont été mises en place afin renforcer le dossier (ou le réorienter), afin de garantir un projet solide lors du dépôt du projet final au Gouvernement wallon.

Les étapes de la procédure

 

  • Dépôt des lettres d’intention
    La lettre d’intention est un document de 2 pages qui permet d’informer le pôle de votre idée de projet. Ce document peut être remis à la cellule opérationnelle du pôle tout au long de l’année.
  • Réunion d’orientation
    Le porteur du projet viendra présenter son projet devant l’équipe et les experts du pôle GreenWin. Cette réunion d’orientation permettra de confirmer le potentiel du projet ou réorienter le projet vers un autre financement. Une série de recommandations seront soumises en vue de la rédaction du projet.

    Suite à l’avis émis lors de la réunion d’orientation, le Conseil de gouvernance du pôle se positionnera sur le dépôt de l’avant-projet dans l’appel en cours.
  • Dépôt de l’avant-projet + Ruling
    L’avant-projet est un document d’une quinzaine de pages permettant de structurer votre projet en tâches, d’estimer le taux d'intervention de la Région et de finaliser le consortium.
    Le dépôt de l’avant-projet sera suivi d’un ruling à la DGO6, laquelle analysera l'éligibilité et apportera ses recommandations.
  • Dépôt du formulaire du projet :
    Le dossier complet (incluant une étude de marché) est remis au pôle GreenWin pour être évaluer par un Jury d’experts internationaux.
  • Réunion de sélection des projets :
    Le consortium présentera le projet devant un Jury d’experts internationaux. Le Jury émettra des recommandations d’améliorations avant le dépôt final.

    Suite à l’avis émis lors du Jury, le Conseil de gouvernance du pôle se positionnera sur le dépôt des projets dans l’appel en cours.
  • Dépôt du formulaire final au Gouvernement wallon :
    Le consortium inclut les remarques du jury international avant de remettre un dossier final pour évaluation par le Jury du Gouvernement et labellisation.

Points de contact

 

Nous rappelons que les lettres d'intention peuvent être déposées en-dehors des appels à projets programmés. Les étapes de la procédure d’appel à projet sont transposables d’un appel à l’autre. Si un porteur a déjà effectué une partie de la procédure dans un précédent appel, il peut poursuivre la procédure à l’étape où il s’est arrêté.

 

Récapitulatif des dates clés pour l’appel 21

Lettre d’intention

Document

09/01/2017

Réunion d’orientation

Réunion

23/01/2017

Avant-projet

Document

15/02/2017

Ruling

Réunion

Sem du 06 au 10/03/2017

Formulaire (draft)

Document

15/05/2017

Jury d’experts GreenWin

Réunion

30/05/2017

Projet complet

Document

23/06/2017

 

Récapitulatif des dates clés pour l’appel 22

Lettre d’intention

Document

12/05/2017

Réunion d’orientation

Réunion

26/06/2017

Avant-projet

Document

28/08/2017

Ruling

Réunion

Sem du 04 au 08/09/2017

Formulaire (draft)

Document

03/11/2017

Jury d’experts GreenWin

Réunion

14/11/2017

Projet complet

Document

13/12/2017

 

Confidentialité :

La confidentialité est une priorité. Dans le cadre du montage de votre projet, l’équipe du pôle GreenWin s’engage, à chaque étape, à garder secrètes les informations confidentielles auxquelles elle aurait accès et à ne pas divulguer ces informations sauf accord préalable écrit de leur(s) titulaire(s).

Les règles que nous appliquons sont reprises sur notre site web

Aspect financier

Budget total par projet entre 800 000 € et 8 millions €
Budget total pour l’appel 16 : Enveloppe ouverte, pas de budget maximal pour l’appel.

 

Dépenses éligibles

Frais de personnel, frais de fonctionnement (consommables, prototype, démonstrateur,…), frais généraux, frais d’équipement et frais de sous-traitance.

 

Type de recherche éligible :

Recherche industrielle et développement expérimental

 

Taux de subside

Taille de l’entreprise

Recherche industrielle

Développement expérimental

PE

Subsidiée à 80 %

Subsidiée à 60 % ou avance récupérable à concurrence de 70 %

ME

Subsidiée à 75 %

Subsidiée à 50 % ou avance récupérable à concurrence de 60 %

GE (et ENA)

Subsidiée à 65 %

Subsidiée à 40 % ou avance récupérable à concurrence de 50 %

CRA

Subsidié à 85 %

Subsidiée à 85 %

Universités / Hautes écoles

Subsidiée à 100 %

Subsidiée à 100 %

Les CRA et les universités sont subventionnés en direct par la Région et pas en sous-traitance.

 

Documents à télécharger