Devenir membre

Le pôle apporte à ses membres

• la veille stratégique et l’élaboration d’une vision d’avenir partagée
• une documentation (étude de marché, veille technologique…) identifiée par le pôle ou sous-traitée par lui selon des besoins rencontrés
• l'organisation de contacts et de rencontres thématiques
• l'identification de compétences stratégiques à développer et la mise en place d'actions collectives de formation
• le conseil, les méthodes et les outils d'accompagnement pour le montage et la gestion de projets d’innovation collaborative
• la recherche de financements auprès d'opérateurs publics ou privés
• le développement de plateformes technologiques mutualisées répondant à des besoins partagés
• la visibilité internationale de leurs compétences propres et de leurs projets

Documents à télécharger

• Brochure de présentation du pôle
• Charte du pôle
• Les Statuts du pôle
• Règlement d’ordre intérieur

Qualité de membre

Le pôle est constitué sous la forme d’une ASBL (Association Sans But Lucratif). Cette Association comporte des membres effectifs et des membres adhérents. Cette distinction se justifie par le souci de rassembler largement toutes les parties intéressées au développement du pôle, sans que cela constitue pour elles une trop grande contrainte. Ainsi le montant de la cotisation ne doit pas être une barrière dissuasive pour un premier contact avec le pôle.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les statuts du pôle, et notamment du droit de vote à l'Assemblée générale. Les membres adhérents peuvent bénéficier des avantages que leur offre l’Association mais n’ont pas de droit de vote. Ces avantages comprennent notamment :

• le droit de participer à certaines activités organisées par l’Association, et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services ;
• le droit d’être entendu par le Conseil d’administration avec son accord préalable ;
• le droit d’assister aux assemblées générales, à titre d’observateur et sans pouvoir participer aux discussions ni voter.

Approbation de la demande d’affiliation

Le Conseil d’administration statue souverainement sur l’admission des nouveaux membres. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée sauf dispositions impératives légales contraires. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Engagement

Par leur affiliation, les membres souscrivent aux statuts et au règlement d’ordre intérieur. Ils se trouvent ainsi liés par les statuts, le règlement d’ordre intérieur et les décisions prises par l’Assemblée générale et le Conseil d’administration.

Cotisation

Les membres s’engagent à payer une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration. Le montant de la cotisation varie selon le type de membre. Les membres sont tenus de fournir à l’Association tous les renseignements nécessaires à la fixation et la facturation de leur cotisation.

La soumission d’un projet pour labellisation au Gouvernement wallon est réservée aux membres en règle de cotisation.

Les membres effectifs de la catégorie ‘entreprises’ règleront une cotisation annuelle en fonction de l’effectif total (N) actif en Wallonie et à Bruxelles, dans l’entreprise (ou dans le groupe si l’entreprise n’est pas indépendante financièrement au sens du règlement CE 364/2004) et selon la progression suivante :

• N ≤ 100 : 500 €
• 101 < N ≤ 250 : 1.000 €
• 251 < N ≤ 500 : 2.000 €
• 501 < N ≤ 1000 : 5.000 €
• N ≥ 1001 : 10.000 €

Les cotisations annuelles des membres effectifs des catégories ‘organismes scientifiques’, ‘centres de formation’ et ‘acteurs institutionnels’ sont fixées forfaitairement, comme suit:

• pour les académies: 2.500 € par académie (la cotisation des universités étant couverte par la cotisation de l'académie à laquelle elles sont attachées)
• pour ADISIF: 750 € (la cotisation des hautes écoles étant couverte par la cotisation d'ADISIF)
• pour ACCORD Wallonie 2.500 € (la cotisation des centres de recherche agréés étant couverte par la cotisation d’ACCORD Wallonie)
• pour les centres de formation : 500 € par membre
• pour les fédérations sectorielles : 500 € par membre
• pour tout autre membre : 500 € par membre

La cotisation annuelle des membres adhérents est de 100 € par an.